J.O. Numéro 121 du 27 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08050

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mai 1998 relatif au budget de l'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1998

NOR : ECOI9800450A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 mai 1998, le budget de l'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1998, approuvé par l'arrêté du 4 novembre 1997, est modifié et arrêté, en recettes et en dépenses, aux montants bruts ci-après :
Fonctionnement : 9 505 000 000 XPF.
Opérations en capital :
Crédits de paiement : 4 236 900 000 XPF ;
Autorisations de programme : 3 438 000 000 XPF.